J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 01681
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Décret du 18 janvier 2002 abrogeant le décret du 29 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Ribérac (Dordogne) et sur le parcours du faisceau hertzien Périgueux-Ribérac traversant le département de la Dordogne
NOR : ECOI0120330D
Par décret en date du 18 janvier 2002, les dispositions du décret du 29 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Ribérac (Dordogne) et sur le parcours du faisceau hertzien Périgueux-Ribérac traversant le département de la Dordogne sont abrogées.